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Fiche signalétique



Syndicat Mixte intercommunal scolaire de Sézanne
(N° SIREN : 255101503)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Sézanne
Arrondissement Épernay
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/12/1961
Date d'effet 01/12/1961

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean AGRAPART

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège B.P. 61
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51120 SEZANNE
Téléphone 03 26 80 59 01
Fax 03 26 80 72 91
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 158
Densité moyenne (hab/km²) 27,87

Périmètres

Nombre total de membres : 52
Dont 51 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Exploitation en commun des services de transports scolaires en tant qu'organisateur de second rang par convention en date du 28 février 1987 signée avec le Conseil Général de la Marne à destination des établissements scolaires de Sézanne,Esternay, SIS de Courgivaux, Bethon, Bannes, Broussy, Lachy, charleville et RPFontaine Denis-Barbonne6 Saudoy.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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