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Fiche signalétique


Syndicat mixte de transports scolaires de la rive gauche de la Marne
(N° SIREN : 255101800)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Ecury-sur-Coole
Arrondissement Châlons-en-Champagne
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/02/1986
Date d'effet 06/02/1986

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. GILLES MARY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51240 ECURY SUR COOLE
Téléphone 03 26 67 61 34
Fax 03 26 67 61 34
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 597
Densité moyenne (hab/km²) 14,14

Périmètres

Nombre total de membres : 13
Dont 10 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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