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Fiche signalétique


Syndicat mixte de démoustication en aval de Châlons en Champagne
(N° SIREN : 255101990)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Condé-sur-Marne
Arrondissement Châlons-en-Champagne
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/07/1988
Date d'effet 11/07/1988

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. JEAN JACQUES LORÉ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51150 Condé sur Marne
Téléphone 03 26 67 98 77
Fax 03 26 64 27 33
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 686
Densité moyenne (hab/km²) 70,51

Périmètres

Nombre total de membres : 14
Dont 13 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
le syndicat a pour objet de regrouper les communes en vue d'étudier, réaliser et gérer toutes oeuvres et services visant à la réalisation des opérations de démoustication de leur territoire.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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