Fiche signalétique

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Syndicat mixte scolaire d'Epernay et sa région

(N° SIREN : 255102204)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Epernay
Arrondissement	Épernay
Département	Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/02/1988
Date d'effet	29/02/1988

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Pierre MARTINET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	51200 EPERNAY
Téléphone	03 26 53 36 00
Fax	03 26 51 95 11
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	9 258
Densité moyenne (hab/km²)	80,66

Périmètres

Nombre total de membres : 13
Dont 11 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
51	Brugny-Vaudancourt (215100876)	463
51	Champillon (215101114)	535
51	Cumières (215101882)	845
51	Damery (215101908)	1 526
51	Dizy (215101940)	1 665
51	Hautvillers (215102682)	798
51	Moussy (215103631)	780
51	Nanteuil-la-Forêt (215103664)	238
51	Saint-Imoges (215104522)	324
51	Saint-Martin-d'Ablois (215100025)	1 521
51	Vinay (215105966)	563

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
51	CC des Deux Vallées (245100854)	CC
51	CC Epernay Pays de Champagne (245100037)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Etablissements scolaires Le syndicat mixte a pour objet l'étude et la mise en oeuvre des modalités de participation de ses membres au financement de l'investissement dans les collèges existants ou à créer pour la population scolaire des communes membres
- Activités culturelles ou socioculturelles Mission de soutien aux activités culturelles ou socioculturelles.
- Activités sportives Mission de soutien aux activités sportives
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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