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Fiche signalétique



Syndicat mixte pour l'aménagement de la Vallée de l'Aisne Supérieure
(N° SIREN : 255102550)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Sainte-Menehould
Arrondissement Sainte-Menehould
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/11/1997
Date d'effet 18/11/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Christian COYON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie de SAINTE-MENEHOULD
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
Téléphone 03 26 60 80 21
Fax 03 26 60 62 54
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 819
Densité moyenne (hab/km²) 19,33

Périmètres

Nombre total de membres : 35
Dont 34 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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