Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SM pour l'aménagement de la vallée de l'Aisne Supérieure
(N° SIREN : 255102550)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Sainte-Menehould
Arrondissement Châlons-en-Champagne
Département Marne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 18/11/1997
Date d'effet 18/11/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. CHRISTIAN COYON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 50 Avenue Pertison
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51800 Sainte-Menehould
Téléphone 03 26 60 80 21
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 33 752
Densité moyenne (hab/km²) 13,66

Périmètres

Nombre total de membres : 77
Dont 73 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Les programmes pluriannuels d'entretien de cours d'eau concernent uniquement les cours d'eau principaux, avec des fréquences d'intervention par tronçon pouvant varier de 6 à 10 ans, voire plus s'il n'y a pas de réelles nécessités d'intervention. Toutefois, des "opérations ponctuelles d'urgence" aux abords d'ouvrages hydrauliques ou de traversées urbaines peuvent être réalisées par le syndicat en dehors des travaux programmés et sur l'ensemble du réseau hydrographique. Les cours d'eau concernés par les programmes pluriannuels d'entretien sont: L'Aisne, l'Ante, l'Auve, l'Yèvre, la Bionne, la Biesme, le ruisseau de Beauchamps, le Thabas, la Marque/l'Evre, l'Hardillon, la Tourbe, la Dormoise, le Coubreuil/Ruisseau de Belval.
Les études de travaux de restauration de cours d'eau et/ou de zones humides/annexes hydrauliques concernent l'ensemble du réseau hydrographique et territoire du SMAVAS. Les compétences "restauration" du syndicat sont plus précisément les études et aménagements/travaux visant à: - La préservation et restauration du bon état écologique des cours d'eau; - La préservation, restauration et reconstitution de zones humides; - la préservation, reconnexion, réhabilitation et création de bras morts et autres annexes hydrauliques; - La reconstitution de ripisylve par plantations d'essences adaptées et leur protection par mise en place de clôtures et systèmes d’abreuvement du bétail; - La restauration hydromorphologique des cours d'eau; - L'amélioration de la diversité biologique des écosystèmes aquatiques; - La restauration des fonctionnalités du lit majeur (zones naturelles d’expansion des crues, restauration de la continuité latérale, reméandrage de cours d'eau...); - Le rétablissement de la continuité écologique des cours d'eau (études, aménagements et travaux sur les ouvrages hydrauliques impactant la libre circulation piscicole et sédimentaire des cours d'eau); - La prévention et lutte contre les inondations des zones urbanisées.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF