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Fiche signalétique



Syndicat Mixte de Transports Scolaires de Poissons
(N° SIREN : 255200677)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Poissons
Arrondissement Saint-Dizier
Département Haute-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/05/1962
Date d'effet 09/05/1962

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Monique MALASPINA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 52230 POISSONS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 098
Densité moyenne (hab/km²) 13,38

Périmètres

Nombre total de membres : 23
Dont 22 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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