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Fiche signalétique


Syndicat Mixte à Vocation Scolaire de Nogent
(N° SIREN : 255200719)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Nogent
Arrondissement Chaumont
Département Haute-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/03/1962
Date d'effet 27/03/1962

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Marie Claude BOURNOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 52800 NOGENT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 507
Densité moyenne (hab/km²) 29,92

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- transport des élèves à destination du collège de Nogent ainsi que les élèves des communes adhérentes dont l'école a été fermée et rattachée à Nogent, - transport des élèves à destination des regroupements pédagogiques des communes adhérentes, - transport des élèves à destination des établissements d'enseignement secondaire de Chaumont. - Le syndicat est habilité à transporter les élèves de Laville aux Bois à destination des écoles de Biesles ainsi que les collègiens et lycéens vers les établissements secondaires de Chaumont.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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