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Fiche signalétique



Syndicat Mixte de Transports scolaires de Langres Longeau
(N° SIREN : 255200768)

Données mises à jour le : 17/02/2010


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Longeau-Percey
Arrondissement Langres
Département Haute-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/05/1962
Date d'effet 24/05/1962

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Isabelle MIOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 52250 LONGEAU PERCEY
Téléphone 03 25 88 42 57
Fax 03 25 90 14 11
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 792
Densité moyenne (hab/km²) 9,67

Périmètres

Nombre total de membres : 18
Dont 17 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2010 – millésimée 2007)

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