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Fiche signalétique



Syndicat Mixte de Transports Public et Scolaires (SMTPS) de la Région de Bourbonne les Bains
(N° SIREN : 255200933)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Bourbonne-les-Bains
Arrondissement Langres
Département Haute-Marne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 10/02/2011
Date d'effet 10/02/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Philippe ESCUDIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Impasse du Château
Distribution spéciale
Code postal - Ville 52400 BOURBONNE LES BAINS
Téléphone 03 25 90 14 80
Fax 03 25 90 69 40
Courriel mairie.de.bourbonne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 693
Densité moyenne (hab/km²) 17,60

Périmètres

Nombre total de membres : 24
Dont 23 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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