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Fiche signalétique



Syndicat Mixte à Vocation Scolaire des Hauts Pays
(N° SIREN : 255201436)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Poissons
Arrondissement Saint-Dizier
Département Haute-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/08/1971
Date d'effet 26/08/1971

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Damien THERIOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 52230 POISSONS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 860
Densité moyenne (hab/km²) 7,57

Périmètres

Nombre total de membres : 18
Dont 17 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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