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Fiche signalétique



Syndicat Mixte de Production d'Eau Potable du Sud de la Haute-Marne
(N° SIREN : 255201816)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Langres
Arrondissement Langres
Département Haute-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/10/1990
Date d'effet 26/10/1990

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Didier LOISEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 52200 LANGRES
Téléphone 03 25 87 77 77
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 114
Densité moyenne (hab/km²) 26,78

Périmètres

Nombre total de membres : 35
Dont 33 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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