Syndicat Mixte de Production d'Eau Potable du Sud de la Haute-Marne
(N° SIREN : 255201816)
Données mises à jour le : 01/01/2016
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
oui
Commune siège
Langres
Arrondissement
Langres
Département
Haute-Marne
Interdépartemental
oui
Date de création
Date de création
26/10/1990
Date d'effet
26/10/1990
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Nom du président
M. JACKY MAUGRAS
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
52200 LANGRES
Téléphone
03 25 87 77 77
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
30 972
Densité moyenne (hab/km²)
24,45
Périmètres
Nombre total de membres : 38
Dont 36 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 2 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Production d'eau potable : le prélèvement d'eau brute, le traitement de cette eau en vue d'obtenir une eau conforme aux normes nationales et européennes en vigueur en matière de potabilité des eaux destinées à la consommation humaine, et son acheminement vers les réservoirs principaux ou les points de livraisons des unités de distribution des collectivités adhérentes, qui peuvent par ailleurs conserver leurs dispositifs propres de production, à condition de ne pas altérer la qualité de l'eau de distribution destinée à la consommation humaine.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)