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Fiche signalétique


Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Langres (SMICTOM)
(N° SIREN : 255202335)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Chalindrey
Arrondissement Langres
Département Haute-Marne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 20/10/1998
Date d'effet 20/10/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean Paul BREDELET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison des entreprises
Numéro et libellé dans la voie 18 rue Chateau du Mont
Distribution spéciale
Code postal - Ville 52600 CHALINDREY
Téléphone 03 25 84 43 71
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 57 605
Densité moyenne (hab/km²) 20,50

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Compétence optionnelle : Collecte des déchets. Le syndicat exerce en lieu et place de ses membres qui en feront la demande, par décision de leur assemblée délibérante la compétence optionnelle définie par : - Collecte des déchets OMR (ordures ménagères résiduelles) en porte à porte ; - Collecte sélective des CP (corps plats) en PAP (porte à porte) et BAV (borne d'apport volontaire) - Collecte sélective des CC (corps creux) en porte à porte.
Le syndicat organise le traitement des déchets ménagers assimilés en application de l'article L 2224-13 du CGCT et conformément au Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND) en lieu et place de tous ses membres. Cette compétence obligatoire comprend les services suivants : - le transfert et le transport des déchets ménagers et assimilés vers le CVE à Chaumont depuis les quais de transfert de Langres et Bourbonne-les-Bains ; - le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés qui comprend l'ensemble des opérations d'études, de conception, de réalisations et d'exploitations des traitements nécessaires à l'exécution du service au CVE ; - la collecte du verre en BAV et le transport aux verriers ; - l'enlèvement, le traitement, la vente des déchets issus des déchetteries ; - la valorisation et la vente des produits issus des collectes sélectives : CC (corps creux) et CP (corps plats) traités au Centre de tri de Chaumont ; - la sensibilisation à la réduction et prévention de l'ensemble des déchets ménagers et assimilés, ainsi que les déchets des artisans, des commerçants, des établissements publics. Le syndicat pourra également traiter les déchets d'eutres origines qui, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, pevent être éliminés sans sujétion technique particulière et sans risque pour les personnes et l'environnement, dans les mêmes conditions que les déchets des ménages. Autres services : - Remplacement des bennes à verre abîmées - Fournitures des sacs de tri aux usagers non pourvus en bacs. Gestion et suivi de post-exploitation du CET de Montlandon : Le syndicat gère en lieu et place de tous ses membres le suivi de post-exploitation du CET de Montlandon (SDND classe II), comprenant le traitement des lixiviats, des biogas, les analyses, les travaux de mise en sécurité et conformité, l'entretien du site et du chemin d'accès conformément aux arrêtés préfectoraux.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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