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Fiche signalétique



Syndicat Mixte à Vocation Multiple de FAYL BILLOT
(N° SIREN : 255202558)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Fayl-Billot
Arrondissement Langres
Département Haute-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1971
Date d'effet 24/12/1971

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Bernard GENDROT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 52500 FAYL BILLOT
Téléphone 03 25 88 62 14
Fax 03 25 87 63 40
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 916
Densité moyenne (hab/km²) 17,79

Périmètres

Nombre total de membres : 19
Dont 18 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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