Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE CESDEM

(N° SIREN : 255301053)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Laval
Arrondissement	Laval
Département	Mayenne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	30/12/1988
Date d'effet	30/12/1988

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	Mme Marie-Cécile MORICE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Centre Jean Monnet
Numéro et libellé dans la voie	rue Léonard de Vinci
Distribution spéciale
Code postal - Ville	53810 Changé
Téléphone	02 43 59 17 89
Fax	02 43 49 14 04
Courriel	scolaval@univ-lemans.fr
Site internet	ecodroit.univ-lemans.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	100 352
Densité moyenne (hab/km²)	228,85

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
53	CA de Laval (245300330)	CA

Dont 3 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LA MAYEN (185300449)
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE (225300011)
UNIVERSITE LE MANS (197209166)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Actions de soutien à l'enseignement supérieur

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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