Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE DU TERRITOIRE DES PAYS DE LAVAL ET DE LOIRON

(N° SIREN : 255301269)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Laval
Arrondissement	Laval
Département	Mayenne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/04/2002
Date d'effet	29/04/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Franois ZOCCHETTO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1 place du général Ferrié - CS 60809
Numéro et libellé dans la voie	hôtel communautaire
Distribution spéciale
Code postal - Ville	53008 Laval Cedex
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	117 301
Densité moyenne (hab/km²)	168,78

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
53	CC du Pays de Loiron (245300306)	CC
53	Communauté d'agglomération de Laval (245300330)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Missions permanentes : - Elaboration, approbation, suivi et révision du SCOT conformément aux articles L.122-1 et suivants du code de l'urbanisme et de tout autre texte qui viendrait s'y substituer ou le compléter - veiller à la compatibilité du SCOT avec les documents de planification qui lui sont supérieurs par application du code de l'urbanisme - veiller à la compatibilité des documents d'urbanisme de planification des collectivités membres avec le SCOT par application du code de l'urbanisme - procéder à un examen du SCOT pour décider de sa révision ou pour confirmer la validité de ses orientations et de ses objectifs au plus tard à l'expiration d'un délai de 6 ans à compter de la délibération portant approbation du SCOT par application de l'article L.122-14 du code de l'urbanisme Missions spécifiques : - conseiller et/ou assister les collectivités membres dans leur démarche de planification territoriale et urbaine -participer aux travaux des différentes coopérations territoriales entrepris par la région des Pays de la Loire, le conseil départemental de la Mayenne, l'Etat ... - lancer, réaliser et coordonner des études - animations des conseils de développement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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