Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'OUDON POUR LA LUTTE CONTRE LES INONDATIONS ET LES POLLUTIONS

(N° SIREN : 255301301)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Craon
Arrondissement	Château-Gontier
Département	Mayenne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	01/12/2003
Date d'effet	01/01/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Gilles GRIMAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Centre administratif intercommunal
Numéro et libellé dans la voie	BP 71
Distribution spéciale
Code postal - Ville	53400 Craon
Téléphone	02 43 09 61 61
Fax	02 43 09 61 69
Courriel	symboli@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	145 973
Densité moyenne (hab/km²)	55,07

Périmètres

Nombre total de membres : 13
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
53	Ahuillé (215300013)	1 913
53	Cossé-le-Vivien (215300773)	3 077
53	Craon (215300849)	4 706

Dont 10 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
53	SIAEP DE BIERNE (255300170)	SIVU
53	SIAEP DE LA REGION OUEST DE CHATEAU-GONTIER (255300162)	SIVU
49	SIAEP de Loire Béconnais (200036697)	SIVU
49	SIAEP des Flées (254900459)	SIVU
53	SIAEP DU CRAONNAIS (255300808)	SIVU
49	SIAEP du Segréen (254902182)	SIVU
53	S.I. POUR LA GESTION DE L'EAU, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L URBANIME DE L'AGGLOMERATION DE CHATEAU-GONTIER (SGEAU) (255301293)	SIVOM
49	Syndicat de bassin de l'Oudon sud (254902455)	SIVU
53	SYNDICAT DE BASSIN POUR L'AMENAGEMENT DE LA RIVIERE L'OUDON (255300220)	SIVU
53	SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DU CENTRE OUEST MAYENNAIS (200043032)	SIVU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique - Assurer la mise en ¿uvre des programmes d¿action destinés à permettre de disposer, sur l¿ensemble du bassin versant de la rivière l¿Oudon, des aménagements définis dans le cadre d¿une stratégie de prévention des inondations et de protection contre les crues ; .
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales - Elaborer, réviser, assurer le suivi et évaluer la mise en ¿uvre du Schéma d¿aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l¿Oudon et porter la commission locale de l¿eau du bassin de l¿Oudon ; - Reconquérir la qualité de l¿eau brute en s¿attachant à la lutte contre les pollutions diffuses agricoles et non agricoles hors assainissement non collectif

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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