Fiche signalétique

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Syndicat des eaux de Seille et Moselle

(N° SIREN : 255400459)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Nomeny
Arrondissement	Nancy
Département	Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	10/01/1975
Date d'effet	10/01/1975

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Michel DONO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Nomeny
Numéro et libellé dans la voie	4 Place de la Victoire
Distribution spéciale
Code postal - Ville	54610 NOMENY
Téléphone	03 83 31 30 01
Fax	03 83 31 42 81
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	11 545
Densité moyenne (hab/km²)	49,28

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 9 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
57	Aboncourt-sur-Seille (215700022)	66
57	Ajoncourt (215700097)	104
54	Autreville-sur-Moselle (215400318)	267
54	Bezaumont (215400722)	260
57	Fossieux (215702283)	194
54	Landremont (215402942)	141
54	Port-sur-Seille (215404336)	234
54	Sainte-Geneviève (215404740)	196
54	Ville-au-Val (215405697)	192

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
54	CC de Seille et Grand Couronné (200070589)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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