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Fiche signalétique



Syndicat intercommunal d'aménagement de la CHIERS
(N° SIREN : 255401150)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Cons-la-Grandville
Arrondissement Briey
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 19/07/1950
Date d'effet 20/07/1950

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Morgane PITEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de CONS LA GRANDVILLE
Numéro et libellé dans la voie 1 RUE ECOLES
Distribution spéciale
Code postal - Ville 54870 CONS LA GRANVILLE
Téléphone 09 62 08 31 08
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 39 840
Densité moyenne (hab/km²) 228,10

Périmètres

Nombre total de membres : 19
Dont 19 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour territoire de compétence la rivière Chiers ainsi que ses affluents situés : - sur le territoire des communes membres du syndicat, à savoir : Charency-Vezin, Colmey, Cons-la-Grandville, Cutry, Epiez-sur-Chiers, Grand-Failly, Herserange, Lexy, Longlaville, Longuyon, Longwy, Montigny-sur-Chiers, Petit-Failly, Réhon, Ugny, Velosnes, Villette, Villers-le-Rond, Viviers-sur-Chiers ou leurs groupements. - sur le territoire de communes extérieures au syndicat par le biais de conventions.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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