Syndicat intercommunal d'aménagement de la CHIERS et de ses affluents
(N° SIREN : 255401150)
Données mises à jour le : 09/01/2015
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Cons-la-Grandville
Arrondissement
Briey
Département
Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental
oui
Date de création
Date de création
19/07/1950
Date d'effet
20/07/1950
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
Mme Morgane PITEL
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Mairie de CONS LA GRANDVILLE
Numéro et libellé dans la voie
1 RUE ECOLES
Distribution spéciale
Code postal - Ville
54870 CONS LA GRANVILLE
Téléphone
09 62 08 31 08
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
51 339
Densité moyenne (hab/km²)
119,54
Périmètres
Nombre total de membres : 21
Dont 20 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Le syndicat intercommunal d’aménagement de la Chiers et de ses affluents a pour objet sur la Chiers et ses affluents: · la réalisation des études, aménagements pour la lutte contre les inondations et entretien de ceux-ci ; · la réalisation des études, aménagements et entretien des berges, de la végétation et du lit mineur de la Chiers et des affluents sur le territoire de compétence lorsqu’il y a un caractère d’intérêt général ou d’urgence ; · la réalisation des études, aménagements et entretien des zones humides répertoriées au titre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Ferrifère Lorrain, et inventoriées comme prioritaires, et des annexes hydrauliques ; · la réalisation des études, aménagements sur les ouvrages hydrauliques existants, non couverts, et l’entretien de ceux-ci ; · la mise en valeur touristique de la rivière et de ses affluents sur le territoire de compétence ; · la mise en œuvre des actions de communication, d’information et de sensibilisation.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)