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Fiche signalétique


SM de traitement des ordures ménagères de la région de Villerupt
(N° SIREN : 255401333)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Villerupt
Arrondissement Briey
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 27/08/1962
Date d'effet 27/08/1962

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Laurent RIGHI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 52 Rue Gambetta
Distribution spéciale BP 11
Code postal - Ville 54190 VILLERUPT
Téléphone 03 82 89 55 09
Fax 03 82 89 92 82
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 123 854
Densité moyenne (hab/km²) 204,62

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Collecte et transport des déchets ménagers. Apport volontaire des recyclables secs ou de la fraction fermentescible des ordures ménagères

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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