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Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Nancy |
Arrondissement | Nancy |
Département | Meurthe-et-Moselle |
Interdépartemental | non |
Date de création | 19/12/1980 |
Date d'effet | 19/12/1980 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Noël GUERARD |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 300 868 |
Densité moyenne (hab/km²) | 1 006,75 |
Dont 2 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
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1 – Mission de portée générale définie par la loi SRU - coordonner les services de transports, - mettre en place un système d'information pour la totalité des services de transport y compris les liaisons régionales, - rechercher une tarification coordonnée avec création de titres de transport unique ou unifié Au titre de ces missions, le syndicat pourra être habilité à gérer des pôles d'échanges multimodaux. |
2 – Organisation et gestion des trajets suburbaines Le Syndicat Mixte est autorité organisatrice de transports pour les trajets suburbains sur le périmètre syndical. A ce titre : - il organise et gère les lignes suburbaines, - il finance les déplacements réalisés avec la tarification MixCités à bord des lignes TER-Métrolor. Les lignes suburbaines permettant la réalisation de trajets internes aux intercommunalités desservies, des conventions spécifiques prévoient les modalités de compensations versées par les intercommunalités concernées au Syndicat Mixte. Le périmètre de compétences du Syndicat Mixte comprend le périmètre de transport urbain (PTU) de la Communauté de communes du Bassin de Pompey, le PTU de la Communauté urbaine du Grand Nancy, ainsi que les territoires des communes traversées par les lignes de bus 500 (Bainville-sur-Madon, Chaligny, Chavigny, Neuves-Maisons, Pont-St-Vincent) et 600 (Dombasle-sur-Meurthe, Saint-Nicolas-de-Port, Varangéville). |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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