Fiche signalétique

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SI d'assainissement du Sânon

(N° SIREN : 255403313)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Crévic
Arrondissement	Lunéville
Département	Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	07/05/1996
Date d'effet	08/05/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jean-Paul HENRY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de CREVIC
Numéro et libellé dans la voie	2 place POINCARE
Distribution spéciale
Code postal - Ville	54110 CREVIC
Téléphone	03 83 48 28 07
Fax	03 83 48 22 41
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 903
Densité moyenne (hab/km²)	131,88

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
54	Crévic (215401456)	913
54	Sommerviller (215405093)	990

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif Etude, collecte, transport et traitement des eaux usées pour le compte des communes adhérentes
- Assainissement non collectif

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
54	SM départemental d'assainissement non collectif de Meurthe-et-Moselle (255403685)	SM fermé	276 764

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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