Fiche signalétique

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SIVU électricité du canton de BADONVILLER

(N° SIREN : 255403446)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Pierre-Percée
Arrondissement	Lunéville
Département	Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	19/01/1998
Date d'effet	19/01/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jacques BOULANGER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	Mairie de PIERRE-PERCEE
Distribution spéciale
Code postal - Ville	54540 PIERRE-PERCEE
Téléphone	03 83 42 10 18
Fax	03 83 42 10 18
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 244
Densité moyenne (hab/km²)	17,64

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 7 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
54	Bionville (215400755)	130
54	Neufmaisons (215403965)	249
54	Neuviller-lès-Badonviller (215403981)	91
54	Pexonne (215404237)	418
54	Pierre-Percée (215404278)	104
54	Raon-lès-Leau (215404435)	41
54	Sainte-Pôle (215404849)	211

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Electricité, Gaz

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
54	Syndicat départemental d'électricité de Meurthe-et-Moselle (255403495)	SM fermé	483 702

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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