Syndicat intercommunal d'assainissement du val de MAD
(N° SIREN : 255403545)
Données mises à jour le : 09/01/2015
Données générales
Nature juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Onville
Arrondissement
Briey
Département
Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
02/12/1999
Date d'effet
02/12/1999
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
M. René JACQUEMIN
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Mairie d'ONVILLE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
1, rue de la Mairie
Code postal - Ville
54890 ONVILLE
Téléphone
03 .8 3. 81 .8 0. 54
Fax
03 .8 3. 81 .8 7. 51
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
1 353
Densité moyenne (hab/km²)
49,13
Périmètres
Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Assainissement sur le domaine public : - réseaux existants - extension de réseaux - transport - collecte et traitement des eaux usées - études, travaux et gestion du service public, pour le compte des communes adhérentes.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)