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Fiche signalétique



SI scolaire de Fillières - Ville-au-Montois
(N° SIREN : 255403644)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Ville-au-Montois
Arrondissement Briey
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/10/2001
Date d'effet 25/10/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Anne-Marie GOBERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Ville-au-Montois
Numéro et libellé dans la voie Rue de la Mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 54620 VILLE AU MONTOIS
Téléphone 03 82 89 82 82
Fax 03 82 89 82 82
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 793
Densité moyenne (hab/km²) 29,80

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Installation des conditions matérielles à la mise en place d'un regroupement pédagogique : aménagement intérieur et extérieur des écoles maternelles et primaires de fillières et Ville au Montois et de leurs structures périscolaires. Prise en charge : - de l'ATSEM et les charges afférentes - du matériel pédagogique - des déplacements et sorties diverses - du chauffage, du gaz, de l'électricité, de l'eau, du téléphone - de l'entretien et du remplacement du matériel bureautique et du mobilier - des produits d'entretien - du oersonnel lié au fonctionnement des écoles La participation partielle aux frais afférents aux classes de découverte.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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