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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | oui |
Commune siège | Ville-au-Montois |
Arrondissement | Briey |
Département | Meurthe-et-Moselle |
Interdépartemental | non |
Date de création | 25/10/2001 |
Date d'effet | 25/10/2001 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | Mme Anne-Marie GOBERT |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 793 |
Densité moyenne (hab/km²) | 29,80 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Dont 1 groupement membre :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
---|
Installation des conditions matérielles à la mise en place d'un regroupement pédagogique : aménagement intérieur et extérieur des écoles maternelles et primaires de fillières et Ville au Montois et de leurs structures périscolaires. Prise en charge : - de l'ATSEM et les charges afférentes - du matériel pédagogique - des déplacements et sorties diverses - du chauffage, du gaz, de l'électricité, de l'eau, du téléphone - de l'entretien et du remplacement du matériel bureautique et du mobilier - des produits d'entretien - du oersonnel lié au fonctionnement des écoles La participation partielle aux frais afférents aux classes de découverte. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)
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