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Fiche signalétique


SI scolaire "Paul Fort"
(N° SIREN : 255403792)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Cons-la-Grandville
Arrondissement Briey
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/04/2003
Date d'effet 29/04/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Jacques PIERRET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège École Primaire Paul Fort
Numéro et libellé dans la voie 1 Rue des Écoles
Distribution spéciale
Code postal - Ville 54870 CONS LA GRANDVILLE
Téléphone 03 82 44 90 78
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 588
Densité moyenne (hab/km²) 72,71

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Assurer la gestion du regrouypement pédagogique intégré des commes de Cons-la-Grandville, Montigny-sur-Chiers et Villers-la-Chêvre, à savoir l'école Paul FORT de CONS-LA-GRANDVILLE et ses activités.
Service de garderie périscolaire et cantine

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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