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Fiche signalétique



SI d'électrification de la vallée du Haut Ornain
(N° SIREN : 255500514)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Tréveray
Arrondissement Commercy
Département Meuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/07/1922
Date d'effet 18/07/1922

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Pascal LALLEMANT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 8 Rue Pierre de Luxembourg
Distribution spéciale
Code postal - Ville 55130 TREVERAY
Téléphone 03 29 70 92 43
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 994
Densité moyenne (hab/km²) 21,69

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 11 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
la compétence (autorité organisatrice du service public de la distribution d'électricité ainsi que du service public de la fourniture d'électricité aux tarifs réglementés de vente) est exercée par la FUCLEM, syndicat mixte qui dispose de la qualité d'autorité organisatrice de la distribution d'électricité et de fourniture de l'électricité aux tarifs réglementés de vente sur le département de la Meuse.
le syndicat exerce, en lieu et place des communes qui en font la demande, la compétence éclairage public et notamment: - la réalisation de travaux sur les installations d'éclairage public, - la maintenance et le fonctionnement des installations d'éclairage public, comprenant l'entretien préventif et curatif.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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