Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SI d'électrification de Gondrecourt-le-Château
(N° SIREN : 255500589)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Gondrecourt-le-Château
Arrondissement Commercy
Département Meuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/08/1921
Date d'effet 31/08/1921

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Patrick POISSON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 15 Place de l'Hôtel de Ville
Distribution spéciale
Code postal - Ville 55130 GONDRECOURT LE CHATEAU
Téléphone 03 29 89 63 38
Fax 03 29 89 72 74
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 391
Densité moyenne (hab/km²) 9,23

Périmètres

Nombre total de membres : 15
Dont 15 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Electricité: Le syndicat, en qualité d'autorité organisatrice du service public de la distribution d'électricité ainsi que du service public de la fourniture d'électricité aux tarifs réglementés de vente, s'est vu transférer la compétence mentionnée à l'article L. 2224-31 du CGCT ainsi que l'exercice de toutes les activités que son statut d'autorité organisatrice au sens de l'article L.2224-31 du CGCT l'habilite à exercer. Cette compétence et les activités susvisées sont exercées par la FUCLEM, syndicat mixte qui dispose de la qualité d'autorité organisatrice de la distribution d'électricité et de fourniture de l'électricité aux tarifs réglementés de vente.
Eclairage public: Le syndicat exerce, en lieu et place des communes qui en font la demande, la compétence éclairage public et notamment: la réalisation de travaux sur les installations d'éclairage public, la maintenance et le fonctionnement des installations d'éclairage public.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF