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Fiche signalétique


SI d'électrification de la région de Montiers-sur-Saulx
(N° SIREN : 255500704)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Le Bouchon-sur-Saulx
Arrondissement Bar-le-Duc
Département Meuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/04/1923
Date d'effet 26/04/1923

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Bruno PIONNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Le Bouchon-sur-Saulx
Numéro et libellé dans la voie 2 Place de la Mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 55500 LE BOUCHON SUR SAULX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 869
Densité moyenne (hab/km²) 11,72

Périmètres

Nombre total de membres : 14
Dont 14 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
la compétence et les activités susvisées sont exercées par la FUCLEM, syndicat mixte qui dispose de la qualité d'autorité organisatrice de la distribution d'électricité et de fourniture de l'électricité aux tarifs réglementés de vente sur le département de la Meuse et notamment sur le territoire du syndicat compte tenu de l'adhésion et du transfert de compétence réalisés par le Syndicat dans ce domaine.
le syndicat exerce, au lieu et place des communes qui en font la demande, la compétence éclairage public et notamment les activités suivantes: la réalisation de travaux sur les installations d'éclairage public et, en particulier, les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité et améliorations diverses, la maintenance et le fonctionnement des installations d'éclairage public, comprenant l'entretien préventif et curatif.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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