Fiche signalétique

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SM du foyer logement d'Hannonville-sous-les-Côtes

(N° SIREN : 255501124)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Hannonville-sous-les-Côtes
Arrondissement	Verdun
Département	Meuse
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	18/09/1978
Date d'effet	18/09/1978

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Lionel JACQUEMIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Foyer résidence
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	55210 HANNONVILLE SOUS LES CÔTES
Téléphone	03 29 87 35 55
Fax	03 29 87 35 89
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	11 030
Densité moyenne (hab/km²)	16,02

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
55	CC Côtes de Meuse Woëvre (200034874)	CC
55	CC du Territoire de Fresnes-en-Woëvre (245501176)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Sanitaires et social
- Action sociale Le Syndicat a pour objet la gestion du foyer résidence d’Hannonville-sous-les-Côtes accueillant des personnes âgées autonomes, ainsi que la gestion de tout autre établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes, situés sur la commune d’Hannonville-sous-les-Côtes.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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