Fiche signalétique

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SI des personnes âgées du canton de Spincourt

(N° SIREN : 255502189)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bouligny
Arrondissement	Verdun
Département	Meuse
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/03/1996
Date d'effet	28/03/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Joël BELYS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	4 Rue de la Fontaine
Distribution spéciale
Code postal - Ville	55240 BOULIGNY
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	10 768
Densité moyenne (hab/km²)	21,21

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
55	Bouligny (215500638)	2 474

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
55	CC de Damvillers Spincourt (200066173)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Sanitaires et social
- Action sociale gestion de la maison de retraite Victor Bonal à Bouligny Arrêté préfectoral n°2010-0642 du 6 avril 2010 : construction et gestion de tout établissement public hébergeant des personnes âgées dépendantes situé sur le canton de Spincourt.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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