Fiche signalétique

---

SIAEP de la Presqu'île de Rhuys

(N° SIREN : 255600306)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Sarzeau
Arrondissement	Vannes
Département	Morbihan
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	02/11/1953
Date d'effet	02/11/1953

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Pierre LE DROGUEN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Sarzeau
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	56370 Sarzeau
Téléphone	02 97 41 89 44
Fax	02 97 41 36 16
Courriel	siaep-rhuys@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	39 332
Densité moyenne (hab/km²)	128,63

Périmètres

Nombre total de membres : 14
Dont 14 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
56	Arzon (215600057)	2 130
56	Berric (215600156)	1 870
56	La Trinité-Surzur (215602590)	1 586
56	Lauzach (215601097)	1 143
56	La Vraie-Croix (215602616)	1 483
56	Le Hézo (215600842)	811
56	Le Tour-du-Parc (215602525)	1 267
56	Saint-Armel (215602053)	921
56	Saint-Gildas-de-Rhuys (215602145)	1 660
56	Sarzeau (215602400)	8 041
56	Sulniac (215602475)	3 678
56	Surzur (215602483)	4 418
56	Theix-Noyalo (200055952)	8 007
56	Treffléan (215602558)	2 317

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Etude du projet d'alimentation en eau potable, la réalisation des travaux et l'exploitation du service d'eau
- Assainissement collectif L'étude du projet de collecte et de traitement des eaux usées dans le domaine de l'assainissement collectif, la réalisation des travaux structurants et l'exploitation du service d'assainissement collectif
- Assainissement non collectif Le contrôle des installations d'assainissement non collectif tel que défini à l'article L.2224-8 du CGCT à savoir : le contrôle de la conception et de la réalisation des systèmes d'assainissement individuel et le contrôle périodique du fonctionnement des installations existantes Compétence optionnelle exercée en matière d'assainissement non collectif : la réhabilitation des installations existantes

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
56	Syndicat de l'eau du Morbihan (255601072)	SM fermé	494 628

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF