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Fiche signalétique


Syndicat mixte d'assainissement et d'eau potable de la région de Questembert (SI d'assainissement et d'eau potable)
(N° SIREN : 255600439)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Questembert
Arrondissement Vannes
Département Morbihan
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/08/1960
Date d'effet 09/08/1960

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jacky CHAUVIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège zone d'activités de Kervault
Numéro et libellé dans la voie rue albert calmette
Distribution spéciale
Code postal - Ville 56230 Questembert
Téléphone 02 97 26 04 28
Fax 02 97 26 54 29
Courriel siaep.questembert@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 36 754
Densité moyenne (hab/km²) 72,21

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 9 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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