Fiche signalétique

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SIAEP de la région de St Jean Brévelay

(N° SIREN : 255600488)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Jean-Brévelay
Arrondissement	Pontivy
Département	Morbihan
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/11/1961
Date d'effet	28/11/1961

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Francis MOUNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de St Jean Brévelay
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	56660 St Jean Brévelay
Téléphone	02 97 60 30 13
Fax	02 97 60 34 59
Courriel	compta-mairie.stjean@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	11 854
Densité moyenne (hab/km²)	49,56

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 7 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
56	Bignan (215600172)	2 796
56	Billio (215600198)	394
56	Guéhenno (215600719)	822
56	Plaudren (215601576)	1 675
56	Plumelec (215601725)	2 691
56	Saint-Allouestre (215602046)	648
56	Saint-Jean-Brévelay (215602228)	2 828

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
56	Syndicat de l'EAU du MORBIHAN (255601072)	SM fermé	488 936

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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