Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SIAEP de la Basse vallée de l'Oust
(N° SIREN : 255600496)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Saint-Martin
Arrondissement Vannes
Département Morbihan
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/02/1962
Date d'effet 05/02/1962

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. René MORICE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de St Martin sur Oust
Numéro et libellé dans la voie 4, place de la Motte
Distribution spéciale
Code postal - Ville 56220 St Martin sur Oust
Téléphone 02 99 91 55 76
Fax 02 99 91 42 94
Courriel st-martin-oust@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 936
Densité moyenne (hab/km²) 60,23

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 15 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF