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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

Syndicat mixte d'assainissement non collectif de la Basse Vallée de l'Oust

(N° SIREN : 255600496)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Saint-Martin-sur-Oust
Arrondissement	Vannes
Département	Morbihan
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	05/02/1962
Date d'effet	05/02/1962

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Alain GREFFION

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de St Martin sur Oust
Numéro et libellé dans la voie	4, place de la Motte
Distribution spéciale
Code postal - Ville	56220 St Martin sur Oust
Téléphone	02 99 91 55 76
Fax	02 99 91 42 94
Courriel	st-martin-oust@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	22 316
Densité moyenne (hab/km²)	58,80

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 6 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
56	Glénac (215600644)	906
56	Les Fougerêts (215600602)	981
56	Pluherlin (215601717)	1 489
56	Rochefort-en-Terre (215601964)	697
56	Saint-Gravé (215602186)	776
56	Saint-Laurent-sur-Oust (215602244)	380

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
56	CC du Val d'Oust et de Lanvaux (245600416)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif -Contrôle des installations neuves: contrôle de conception puis de réalisation en tranchée ouverte - Diagnostic initial des installations existantes - Vérification périodique de l'entretien et du bon fonctionnement des installations à l'issue du diagnostic - Réhabilitation des installations dans le cadre d'un programme défini par le syndicat - Entretien des installations (option)

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Assainissement non collectif -Contrôle des installations neuves: contrôle de conception puis de réalisation en tranchée ouverte - Diagnostic initial des installations existantes - Vérification périodique de l'entretien et du bon fonctionnement des installations à l'issue du diagnostic - Réhabilitation des installations dans le cadre d'un programme défini par le syndicat - Entretien des installations (option)