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Données mises à jour le : 01/01/2020
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | oui |
Commune siège | Baud |
Arrondissement | Pontivy |
Département | Morbihan |
Interdépartemental | non |
Date de création | 10/12/1965 |
Date d'effet | 10/12/1965 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Benoit ROLLAND |
Complément d'adresse du siège | Kermarrec |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 56150 Baud |
Téléphone | 02 97 51 09 37 |
Fax | 02 97 39 07 23 |
Courriel | contact@blavet.com |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 174 049 |
Densité moyenne (hab/km²) | 100,53 |
Dont 3 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 5
Compétences exercées par le groupement |
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Le syndicat a pour compétence obligatoire la gestion de l'eau et des milieux aquatiques du bassin versant du Blavet et de la Petite Mer de Gâvres. Il concourt à la gestion de l'eau et des milieux aquatiques du bassin versant du Blavet dans le strict respect des compétences et des responsabilités reconnues respectivement aux propriétaires riverains des cours d'eau non domaniaux ou à leur association syndicale, aux maires, au préfet du département et à l'Agence de l'eau. Le syndicat est habilité à entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence dans la perspective de la protection et de la restauration des écosystèmes et des formations boisées riveraines des cours d'eau non domaniaux, des zones humides du bassin versant du Blavet et de la préservation de la ressource en eau. Le syndicat est habilité à exercer des activités accessoires de prestations de service et d'opérations de mandat relatives à la gestion de l'eau et des milieux aquatiques pour les territoires couverts par le SAGE Blavet (pour les collectivités adhérentes ou non au syndicat), pour les territoires communaux limitrophes au bassin versant du Blavet (pour les collectivités adhérentes ou non au syndicat). Ces prestations ont pour objet l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un intérêt dans la perspective de la protection et de la restauration des écosystèmes et des formations boisées riveraines des cours d'eau non domaniaux, des zones humides et de la reconquête de la qualité et de la préservation de la ressource en eau. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)
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