Fiche signalétique

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Syndicat Blavet Terres et Eaux

(N° SIREN : 255600793)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Baud
Arrondissement	Pontivy
Département	Morbihan
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	10/12/1965
Date d'effet	10/12/1965

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Benoït ROLLAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Kermarrec
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	56150 Baud
Téléphone	02 97 51 09 37
Fax	02 97 39 07 23
Courriel	contact@blavet.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	177 842
Densité moyenne (hab/km²)	99,75

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
56	CC Auray Quiberon Terre Atlantique (200043123)	CC
56	CC Baud Communauté (200096675)	CC
56	CC Centre Morbihan Communauté (200096683)	CC
56	CC Pontivy Communauté (245614433)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales Le syndicat a pour compétence obligatoire la gestion de l'eau et des milieux aquatiques du bassin versant du Blavet et de la Petite Mer de Gâvres. Il concourt à la gestion de l'eau et des milieux aquatiques du bassin versant du Blavet dans le strict respect des compétences et des responsabilités reconnues respectivement aux propriétaires riverains des cours d'eau non domaniaux ou à leur association syndicale, aux maires, au préfet du département et à l'Agence de l'eau. Le syndicat est habilité à entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence dans la perspective de la protection et de la restauration des écosystèmes et des formations boisées riveraines des cours d'eau non domaniaux, des zones humides du bassin versant du Blavet et de la préservation de la ressource en eau. Le syndicat est habilité à exercer des activités accessoires de prestations de service et d'opérations de mandat relatives à la gestion de l'eau et des milieux aquatiques pour les territoires couverts par le SAGE Blavet (pour les collectivités adhérentes ou non au syndicat), pour les territoires communaux limitrophes au bassin versant du Blavet (pour les collectivités adhérentes ou non au syndicat). Ces prestations ont pour objet l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un intérêt dans la perspective de la protection et de la restauration des écosystèmes et des formations boisées riveraines des cours d'eau non domaniaux, des zones humides et de la reconquête de la qualité et de la préservation de la ressource en eau.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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