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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

Syndicat mixte pour la gestion du parc d'activités de Talvern et Kerforho

(N° SIREN : 255613432)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Jean-Brévelay
Arrondissement	Pontivy
Département	Morbihan
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/11/2003
Date d'effet	17/11/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Henri LE CORF

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Siège de St Jean Brévelay Communauté
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	56660 Saint Jean Brévelay
Téléphone	02 97 60 43 42
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	28 008
Densité moyenne (hab/km²)	63,20

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
56	CC Locminé Communauté (245614292)	CC
56	CC Saint Jean Communauté (245600143)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique - Acquérir des terrains situés sur : la commune de Bignan, parcelles cadastrées section YW n° 43, 44, 53, 54, 56, 86, 75, 76, 88, 90 ; la commune de Locminé, parcelles cadastrées AI n°125 ; les communes de Locminé et Bignan, le chemin rural dit du Talvern après le déclassement du domaine public au privé ; la commune de Bignan parcelle cadastrée YW 150 d'une superficie de 48 385m² afin d'y réaliser une extension de la zone. - Aménager sur ces parcelles un parc d'activités artisanales et commerciales. - Assurer la promotion et la vente de ces parcelles après aménagement. - Assurer l'entretien des parcelles et voiries propriétés du syndicat mixte lié à l'aménagement des parcs d'activités.

Compétences exercées par le groupement

Développement et aménagement économique

- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique - Acquérir des terrains situés sur : la commune de Bignan, parcelles cadastrées section YW n° 43, 44, 53, 54, 56, 86, 75, 76, 88, 90 ; la commune de Locminé, parcelles cadastrées AI n°125 ; les communes de Locminé et Bignan, le chemin rural dit du Talvern après le déclassement du domaine public au privé ; la commune de Bignan parcelle cadastrée YW 150 d'une superficie de 48 385m² afin d'y réaliser une extension de la zone. - Aménager sur ces parcelles un parc d'activités artisanales et commerciales. - Assurer la promotion et la vente de ces parcelles après aménagement. - Assurer l'entretien des parcelles et voiries propriétés du syndicat mixte lié à l'aménagement des parcs d'activités.