Fiche signalétique

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SM DU L.P.I. DE L'ARRONDISSEMENT DE BOULAY

(N° SIREN : 255700346)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Boulay-Moselle
Arrondissement	Forbach
Département	Moselle
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/02/1972
Date d'effet	17/02/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Bruno BIANCHIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE BOULAY
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	57220 BOULAY
Téléphone	03 87 29 83 50
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	30 777
Densité moyenne (hab/km²)	109,89

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
57	Boulay-Moselle (215700972)	5 457

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
57	CC du District Urbain de Faulquemont (DUF) (245700133)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Etablissements scolaires

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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