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Fiche signalétique



SM pour la gestion, la réfection et l'amélioration des installations sportives du collège Lucien Pougué de Rémilly
(N° SIREN : 255701427)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Rémilly
Arrondissement Metz
Département Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/10/1966
Date d'effet 19/10/1966

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Luc SACCANI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 57580 REMILLY
Téléphone 03 87 64 60 10
Fax 03 87 64 78 46
Courriel remilly@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 477
Densité moyenne (hab/km²) 60,75

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 7 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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