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Fiche signalétique


SM d'assainissement de la Seille Aval
(N° SIREN : 255704462)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Goin
Arrondissement Metz
Département Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/09/1977
Date d'effet 19/09/1977

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jacques BOUCHES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Bureau tertiaire de l'aéroport
Numéro et libellé dans la voie 2 Rue Pilâtre de Rozier
Distribution spéciale
Code postal - Ville 57420 GOIN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 9 790
Densité moyenne (hab/km²) 70,61

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 15 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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