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Fiche signalétique



SM assainissement du Sud de la Bisten
(N° SIREN : 255704751)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Creutzwald
Arrondissement Forbach-Boulay-Moselle
Département Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/06/1996
Date d'effet 17/06/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Yves TONNELIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège rue de Carling BP 38
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 57150 CREUTZWALD
Téléphone 03 87 81 89 89
Fax 03 87 82 08 15
Courriel creutzwald@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 886
Densité moyenne (hab/km²) 328,96

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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