Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SI D'AMENAGEMENT DE LA NIED ALLEMANDE
(N° SIREN : 255704876)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Faulquemont
Arrondissement Forbach
Département Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/11/2007
Date d'effet 14/11/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE FAULQUEMONT
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 57209 FAULQUEMONT
Téléphone 03 87 29 70 00
Fax 03 87 29 70 01
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 31 960
Densité moyenne (hab/km²) 122,21

Périmètres

Nombre total de membres : 31
Dont 30 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF