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Fiche signalétique


SIEE DE MONTSAUCHE
(N° SIREN : 255800542)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Montsauche-les-Settons
Arrondissement Château-Chinon(Ville)
Département Nièvre
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/01/1927
Date d'effet 17/01/1927

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Patrice JOLY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE MONTSAUCHE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 58230 MONTSAUCHE-LES-SETTONS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 949
Densité moyenne (hab/km²) 11,21

Périmètres

Nombre total de membres : 21
Dont 21 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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