Syndicat des communes intéressées à la réalisation et à la gestion du Parc Naturel Régional de Saint-Amand-les-Eaux - Raismes
(N° SIREN : 255900870)
Données mises à jour le : 09/01/2015
Données générales
Nature juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Saint-Amand-les-Eaux
Arrondissement
Valenciennes
Département
Nord
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
30/10/1968
Date d'effet
30/10/1968
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
M. Luc COPPIN
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
59230 SAINT AMAND LES EAUX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
307 977
Densité moyenne (hab/km²)
532,92
Périmètres
Nombre total de membres : 65
Dont 65 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
- Concourir au financement de la charge nette d'exploitation qui résultera du budget de fonctionnement du Parc
- Contribuer à l'animation du Parc, à sa vie culturelle et à son rôle d'initiation à la nature
- Veiller au maintien du caractère social des équipements du Parc
- Assurer la sauvegarde des intérêts des communes membres du syndicat
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)