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Fiche signalétique



Syndicat des communes intéressées à la réalisation et à la gestion du Parc Naturel Régional de Saint-Amand-les-Eaux - Raismes
(N° SIREN : 255900870)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Amand-les-Eaux
Arrondissement Valenciennes
Département Nord
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/10/1968
Date d'effet 30/10/1968

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Luc COPPIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 59230 SAINT AMAND LES EAUX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 307 977
Densité moyenne (hab/km²) 532,92

Périmètres

Nombre total de membres : 65
Dont 65 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- Concourir au financement de la charge nette d'exploitation qui résultera du budget de fonctionnement du Parc - Contribuer à l'animation du Parc, à sa vie culturelle et à son rôle d'initiation à la nature - Veiller au maintien du caractère social des équipements du Parc - Assurer la sauvegarde des intérêts des communes membres du syndicat

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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