Fiche signalétique

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Syndicat intercommunal de valorisation des déchets ménagers du Hainaut Valenciennois (ECOVALOR)

(N° SIREN : 255900938)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Valenciennes
Arrondissement	Valenciennes
Département	Nord
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	14/02/1973
Date d'effet	01/01/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Philippe BAUDRIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	59300 VALENCIENNES
Téléphone
Fax
Courriel	ecovalor@wanadoo.fr
Site internet	www.ecovalor.net

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	434 501
Densité moyenne (hab/km²)	386,35

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
59	CA Valenciennes Métropole (245901160)	CA
59	CC du Caudrésis et du Catésis (200030633)	CC
59	CC du Pays Solesmois (245901038)	CC
59	Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut (200042190)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés - Traitement des déchets ménagers hors tri (l'exploitation des installations principalement pour la fourniture de chaleur et d'électricité à partir de l'incinération des ordures et éventuellement l'utilisation d'autres équipements en appoint auprès de ses membres ou de personnes et organismes extérieurs au syndicat) - Les opérations de transport et de stockage temporaires de déchets restent du ressort des collectivités adhérentes actuelles ou futures comme le prévoit l'article L 2224-13 du CGCT

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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