Fiche signalétique

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Syndicat inter-arrondissement de valorisation et d'élimination des déchets (SIAVED)

(N° SIREN : 255900953)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Douchy-les-Mines
Arrondissement	Valenciennes
Département	Nord
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/04/1973
Date d'effet	13/04/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Charles LEMOINE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	5 Route de Lourches
Distribution spéciale
Code postal - Ville	59282 DOUCHY-LES-MINES
Téléphone	03 27 43 78 99
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	295 542
Densité moyenne (hab/km²)	333,34

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
59	CA de la Porte du Hainaut (200042190)	CA
59	CA du Caudrésis et du Catésis (200030633)	CA
59	CC Coeur d'Ostrevent (CCCO) (245901152)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés- Gestion, dans le cadre de la compétence d'élimination des déchets ménagers, des opérations de transport, de stockage, de tri et de traitement nécessaires à la récupération des déchets et matériaux ou de l'énergie - Traitement des déchets industriels banals (D.I.B.) et déchets hospitaliers (D.H.) - Compétence obligatoire : Traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés sur l'intégralité du territoire du SIAVED (CAPH, CACC et CCCO) - Compétence optionnelle : Collecte sur le périmètre de la CAPH et de la CACC uniquement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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